Dispositif de prêt de salariés : il continue sa progression !

Le dispositif de prêt de salariés permet aux entreprises en difficulté économique d’éviter de licencier ou mettre au chômage partiel ses employés . Grâce à lui, les entreprises peuvent également disposer de profils spécifiques pour réaliser des projets particuliers. Suite aux conséquences désastreuses du coronavirus sur l’économie, il se présentait comme l’une des meilleures solutions pour assurer la continuité des activités dans différents secteurs. Mais est-ce toujours le cas ?

Le prêt de main de salariés, avantageux durant et après la covid-19

À cause de la crise sanitaire engendrée par la pandémie de covid-19, de nombreuses entreprises ont dû cesser leurs activités. Certaines ont pu continuer, mais se sont rapidement retrouvées en manque de main-d’œuvre. Durant les confinements, la préservation de l’emploi est ainsi devenue le centre de toutes les préoccupations. Heureusement, le prêt de salariés a permis à bon nombre de professionnels de surmonter, tant bien que mal, cette épreuve.

Effectivement, lorsqu’une entreprise X prêtait un ou plusieurs salariés à une entreprise Y, cela permettait de pallier le manque de personnel. L’entreprise prêteuse, en agissant ainsi, sauvegardait le travail et le cadre de vie de ses employés. Grâce au prêt de main-d’œuvre, de nombreuses sociétés ont aussi pu bénéficier de profils particuliers. Elles ont de ce fait réussi à combler le manque de compétences ou à réaliser des missions spécifiques et à éviter de recourir aux CDD ou à l’intérim.

Pour rappel, ce dispositif a été mis en place dans le but d’assurer la continuité de la vie économique et sociale de la nation. Le décret du 30 octobre 2020 – n° 2020-1317 est celui qui stipule les secteurs d’activités prioritaires dans lesquels les employeurs sont autorisés à l’utiliser. Plusieurs entreprises en ont donc déjà fait usage, toutefois suite aux conséquences de la pandémie, elles ont été encore plus nombreuses à avoir eu recours à cette solution.

Même après les confinements, le dispositif de prêt de prêt de salariés est resté efficace. Il a permis de relancer rapidement le travail, raison pour laquelle l’État français a pris la décision d’assouplir les règles le concernant.

Une pratique désormais encouragée par l’État

Aujourd’hui, le fonctionnement de nombreuses entreprises est toujours perturbé par les effets de la crise. Dans un contexte où toutes les restrictions n’ont pas encore pu être levées, le gouvernement français a donc décidé de faciliter le prêt et l’emprunt de salariés jusqu’au 30 juin 2021. Il a également été annoncé que tous les employés mis en temps partiel pourraient désormais bénéficier du dispositif de prêt de salariés à but non lucratif, et que le comité social et économique serait dorénavant informé de toute opération d’emprunt et de prêt de salariés. Ces mesures ont pris effet le 1er janvier 2021.

Soulignons qu’afin de faciliter les démarches relatives au dispositif et encourager son utilisation, l’État est allé encore plus loin. Il a en effet créé une liste des entreprises intéressées par le prêt de salariés ainsi qu’un modèle de convention de prêt de main-d’œuvre. Rappelons néanmoins que dans le cadre d’un prêt de main d’œuvre, l’entreprise prêteuse ne peut toujours pas recevoir de primes. Effectivement, si ce dispositif a été créé, ce n’était aucunement pour permettre à qui que ce soit d’en tirer profit.

Un dispositif qui rencontre de plus en plus de succès auprès des TPE et PME

Suite à la crise sanitaire, force est de constater que cette forme de travail et de salariat, un peu particulière, commence également à séduire les TPE (Très Petites Entreprises) et les PME (Petites et Moyennes Entreprises). Cela s’explique notamment par le fait que cette solution permet de répondre à la fois aux besoins spécifiques des employeurs et à certaines exigences des employés. Effectivement, il ne s’agit pas de travail par intérim puisque les salariés sont toujours placés en entreprise. Ce n’est pas non plus un travail à temps partiel. Ainsi, chaque employé avec un temps partagé peut bénéficier d’une meilleure expérience et développer son savoir-faire.

Pour les entreprises, l’avantage est surtout la préservation des compétences et de l’emploi sur le même territoire. À noter toutefois que même si le prêt de salariés est des plus avantageux, actuellement, certaines PME s’intéressent déjà à une nouvelle forme de salariat basée sur ce dispositif. De leur côté, certains actifs envisagent déjà leur situation de demain où il se pourrait bien qu’ils bénéficient d’un tout nouveau système de salariat… À titre de rappel, avant l’apparition de la covid19, seul 1 % des actifs étaient des salariés partagés. Aujourd’hui, ce statut est toujours régi par la loi du 2 août 2005.