Le prêt de salarié, une alternative au licenciement

Dans la situation économique et sanitaire actuelle, nombreuses sont les entreprises qui voient leurs activités ralentir voir même stoppées.

Dans un pareil cas, le licenciement devient, la plupart du temps, nécessaire pour éviter la faillite. Cependant, cette décision n’est pas sans risques. En effet, outre les coûts liés au licenciement, l’entreprise pourrait manquer de main-d’œuvre lorsque ses activités vont reprendre. De ce fait, il est plus judicieux d’opter pour une solution moins drastique que le licenciement, à savoir le prêt de salarié.

Qu’est-ce que le prêt de salarié ?

Le prêt de salarié ou prêt de main-d’œuvre désigne la mise à disposition d’un salarié provenant d’une entreprise qui fait face à une baisse de ses activités, vers une autre qui a besoin de plus d’employés.

Ainsi, le prêt de salarié consiste à transférer de manière temporaire un salarié à une autre entreprise pour qu’il y effectue certaines tâches ou missions. Cela doit être à but non lucratif pour l’entité prêteuse, vu qu’il est principalement question d’un échange inter entreprise. L’objectif étant de pallier à des problèmes tels que le licenciement de masse ou le chômage partiel des employés.

Le prêt de main-d’œuvre est le meilleur moyen de faire face aux crises socio-économiques qui frappent une entreprise. Durant une période définie, l’employé travaille sous la tutelle de la société qui le reçoit. Par contre, le contrat de travail qui le lie à son entreprise d’origine reste intact.

Cadre légale :

  • L’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 08 juillet 2009 : selon cet accord, le prêt de main-d’œuvre est à but non lucratif et est pratiqué dans des conditions autorisées par le Code du travail. Il est conçu pour éviter le chômage partiel ou le licenciement pour motif économique. Il doit absolument être sécurisé pour toutes les parties concernées.
  • La loi CHERPION du 28 juillet 2011 : l’entreprise prêteuse ne doit pas taxer des frais supplémentaires à la société qui emploie son salarié. Il ne sera facturé à cette dernière que le salaire, les charges sociales et les frais professionnels de l’employé comme stipulé dans le code de travail.
  • Code du travail : le prêt de main-d’œuvre requiert :
  • le consentement du salarié ;

– une condition de mise à disposition qui comprend les détails sur la durée de l’échange et les charges à facturer à l’entreprise utilisatrice ;

– un avenant au contrat de travail qui précise le salaire, l’horaire et le lieu de service de l’employé.

Quels sont les avantages du prêt de salarié ?

Le prêt de salarié est sans aucun doute la solution de ressources humaines la plus adaptée pour éviter le licenciement. Il est avantageux pour :

  • l’entreprise prêteuse : elle peut faire face à une baisse d’activité sans avoir recours au chômage partiel ou au licenciement. C’est également une manière de contribuer à l’épanouissement de l’employé et de parfaire ses compétences au sein d’une autre entreprise.
  • l’entreprise emprunteuse : il se peut qu’une entreprise ait besoin de certains services en raison d’une montée soudaine de la demande de production par exemple. Ce besoin peut être uniquement à temps partiel ou sur un laps de temps défini.
  • le salarié : cela garantit au salarié une stabilité et lui évite de se retrouver sans emploi. C’est lui qui donne son accord ou non pour être prêté à une autre entreprise.

Pourquoi le prêt de salarié est-il la meilleure alternative au licenciement ?

Dans des contextes de crises économique ou sanitaire comme nous vivons en ce moment, certaines entreprises sont obligées de faire des choix pour sauver leur entreprise d’une mort certaine. La voie la plus évidente est de diminuer sa masse salariale en licenciant ses employés ou en les mettant en chômage partiel.

Dans les deux cas, l’impact économique pour l’entreprise et le salarié n’est pas négligeable. C’est là que le prêt de salarié se révèle être la meilleure alternative. En effet, c’est un système gagnant-gagnant, où l’entreprise prêteuse peut économiser les frais relatifs aux travailleurs sans avoir à se passer définitivement de leurs services et où le salarié peut vivre une expérience enrichissante dans une autre structure sans perdre son travail.

Comment prêter son salarié ?

L’entreprise prêteuse et l’entreprise emprunteuse doivent s’engager l’une vers l’autre en établissant une convention pour chaque salarié concerné. Cette convention doit préciser

  • l’identité et le niveau de qualification de l’employé
  • la durée totale de la mission dans l’entreprise emprunteuse
  • le salaire, charges et autres frais

Un avenant au contrat de travail du salarié devra également être signé par les trois parties. De plus, le comité d’entreprise ainsi que les délégués du personnel des deux entreprises devra être consulté pour valider la convention.